L’incitation indirecte au terrorisme sera punie

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François
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Fiche ajoutée par François le 17 février 2013.


http://www.liguedh.be/toutes-les-activites-de-la-ligue/1646-lincitation-l-indirecte-r-au-terrorisme-sera-punie

Article publié dans Le Soir du 30 janvier 2013 - À l’avenir, l’incitation « indirecte » au terrorisme sera considérée comme un délit.Du moins si le projet de loi déposé par la ministre Turtelboom (Open VLD) et voté mercredi en commission Justice du Sénat – majorité contre opposition (Ecolo-Groen, N-VA, VB) – est adopté en l’état.


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